L’exécution des travaux de démolition en vue d’une rénovation et habilitation partielle ou intégrale d’un bâtiment nécessite la réalisation de certains diagnostics immobiliers obligatoires. L’objectif est de préserver les ouvriers et l’environnement des éventuels risques de santé. La loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de ces exigences. Faisons le point sur les diagnostics obligatoires à effectuer avant la démolition d’un bien immobilier, de l’amiante au plomb, en passant par les termites.
Démolition de bâtiment : les diagnostics obligatoires
Avant de démolir un bâtiment, la loi impose au propriétaire d’effectuer certains diagnostics au préalable. Pour cela, vous devez vous informer sur la législation et les réglementations de la région où se situe le bâtiment. Vous pouvez aussi faire appel à des professionnels qualifiés, que vous trouverez notamment sur breizhab.fr, pour avoir l’assurance de respecter les normes en vigueur. Voici alors trois diagnostics immobiliers à faire obligatoirement avant la démolition d’un immeuble.
Le diagnostic amiante
L’absorption des fibres d’amiante présente de nombreux risques pour la santé. Ces particules peuvent par exemple provoquer un cancer chez un individu. C’est pour cela qu’il faut réaliser ce diagnostic pour vérifier la présence d’amiante à l’intérieur de l’immeuble à démolir. Le diagnostic amiante est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997.
Si le diagnostic est positif, il faudra réaliser des travaux de désamiantage avant la démolition du bâtiment. Les particuliers qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à une amende de 9000 euros. La sanction peut être plus sévère pour les entreprises.
Le diagnostic plomb
Le plomb est un matériau toxique longtemps utilisé dans les peintures. Une maison contenant du plomb constitue une véritable source d’intoxication pour les ouvriers lors des travaux de démolition. L’inhalation du plomb peut entrainer des maladies comme le saturnisme.
Ainsi, la détection de risque de contamination au plomb est obligatoire avant la démolition de n’importe quel bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Si le test est positif, l’entreprise appelée à détruire l’immeuble devra élaborer un plan d’intervention pour démolir le bâtiment sans risque d’indigestion de plomb par les travailleurs.
Le diagnostic termites
Ce diagnostic permet de détecter la présence de termites avant de démolir un immeuble. Si le résultat est positif, la société en charge de l’opération devra prendre les mesures nécessaires pour éviter l’accroissement des termites à travers les gravats du chantier. Cela pourrait entrainer la propagation de ces particules dans toute la région.
Le diagnostic termites avant démolition est obligatoire dans toutes les régions concernées où il y a des termites. Pour savoir si la zone où se trouve votre bâtiment est concernée, il suffit de vous rapprocher de votre mairie. Au cas où le diagnostic est positif, les gravats infectés devront être incinérés sur place ou traités avant d’être enlevés.
Zoom sur les diagnostics immobiliers facultatifs
Il est important de faire la différence entre les diagnostics immobiliers obligatoires avant démolition et les diagnostics immobiliers avant la vente d’un bâtiment. Seuls les trois diagnostics évoqués plus haut (amiante, plomb, et termites) sont obligatoires dans le cadre de la destruction d’un immeuble. Les autres sont importants s’il s’agit de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En revanche, vous n’avez pas besoin de réaliser ces diagnostics s’il s’agit d’un projet de démolition :
- diagnostic de performance énergétique,
- diagnostic gaz,
- diagnostic électricité,
- diagnostic Loi Carrez,
- diagnostic ERNMT.
L’importance de faire les diagnostics obligatoires
Il est important de vous préoccuper du contenu de votre bâtiment avant sa démolition. En effet, plusieurs raisons montrent qu’il est indispensable de vous informer sur les substances dangereuses que contient votre logement avant sa destruction. Dans ce cadre, certains diagnostics peuvent s’avérer obligatoires. La réalisation de ces différents diagnostics vous permet :
- d’évaluer les éventuelles menaces liées à la démolition de votre bâtiment,
- de mettre les travailleurs et les ouvriers à l’abri des substances néfastes que contient l’immeuble à démolir,
- de préserver l’environnement de toute contamination et d’assurer le tri des déchets pernicieux.
L’exécution et la prise en charge de ces diagnostics reviennent notamment au maître d’ouvrage. Celui-ci est aussi le propriétaire du bâtiment à démolir.