La société civile immobilière ou SCI est une forme juridique qui offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent acquérir et gérer un patrimoine immobilier. Il s’agit d’un statut qui vous permet d’optimiser la gestion de vos biens. Il est également très utile pour faciliter la transmission d’un immeuble, pour administrer un patrimoine familial ou pour investir, toujours dans l’immobilier. Toutefois, les formalités à remplir pour la création d’une SCI semblent assez complexes. Je vous explique donc quelles sont donc les démarches administratives obligatoires et les documents à fournir.
Comment s’y prendre pour créer une SCI ?
Avant de créer une SCI, il est important de bien se renseigner sur les conditions à remplir. Pour la création de votre société civile immobilière, vous devez savoir qu’il faut qu’au minimum 2 associés la composent. Par contre, le nombre maximum n’est pas indiqué.
En ce qui concerne l’âge des associés, il est à noter que même un enfant mineur peut devenir associé, qu’il soit émancipé ou non. L’autorisation des représentants légaux est cependant indispensable, mais en pratique cela ne pose pas de difficultés, étant donné que ce sont en général les parents qui constituent la SCI. À propos du lien entre les associés, aucune exigence n’est requise. Il est de ce fait possible de créer une SCI en couple, entre frères et sœurs, entre partenaires de pacs, entre concubins, mais donc aussi entre amis.
Vous voulez savoir comment créer une SCI et quelles sont les démarches administratives indispensables ? La première étape de la création est la rédaction des statuts de la société. Viennent par la suite le dépôt du capital social, la publication de l’annonce légale et la constitution du dossier d’immatriculation. Une fois tout cela réalisé, il ne vous reste plus qu’à déposer le dossier d’immatriculation au greffe du tribunal compétent. Toutes ces étapes sont obligatoires pour la création d’une SCI.
Les avantages de la SCI
La création d’une SCI est très avantageuse. Il vous permet de bien protéger le patrimoine des associés. En effet, le bien est assuré et en cas de décès d’un associé, il est facile de le transmettre. Avec ce statut juridique, vous avez la possibilité d’opter pour l’IR ou l’IS, autrement dit le choix entre un impôt sur le revenu et un impôt sur les sociétés.
Vous pouvez également partager les coûts entre les associés, notamment pour les charges locatives. La gestion de la SCI peut se faire par un ou plusieurs gérants, et de ce fait, la prise des décisions sur le fonctionnement courant de la société leur revient.
La forme juridique de la SCI est très attractive. Cela s’explique par son cadre légal peu contraignant, ce qui est un avantage non négligeable. Avec ce statut, les associés peuvent organiser leurs relations de manière flexible, que ce soit pour la forme, la décision d’associé ou le pouvoir du ou des gérants.
L’un des grands avantages avec ce statut est donc la grande liberté d’organisation. Cette forme autorise en effet une grande flexibilité, que ce soit au niveau de la gestion du patrimoine immobilier professionnel ou privé.