L’investissement immobilier Malraux pour réduire ses impôts

L’objectif de la Loi Malraux vise à inciter l’investissement en monument historique ainsi qu’à restaurer des immeubles et des quartiers historiques. Le bien immobilier ciblé doit respecter certaines conditions recueillies par les architectes des bâtiments de France. En outre, le bien devra être loué au minimum pendant 9 ans comme résidence principale du locataire.

Jusqu’à 30 % de réduction sur les travaux de rénovation

La loi Malraux permet, en fonction de l’emplacement du bien, de bénéficier dans la limite de 100 000 euros de travaux par an, d’une réduction de 22 % ou 30 % des dépenses de rénovation, durant au maximum 4 années d’imposition. Les contribuables peuvent déduire les frais et les charges de leurs revenus fonciers.

Assouplissement du plafonnement

La loi Malraux accorde une réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux engagés, limitée à un plafond de 400 000 euros de travaux étalés sur 4 ans. C’est-à-dire, une réduction totale de 120 000 euros pour des immeubles acquis depuis le 1er janvier 2017. La réduction était plafonnée, avant cette date, à 30 000 euros par an. Le système actuel, plus souple, permet une importante défiscalisation sur le court terme. Ainsi, pour l’achat d’un bien de 150 000 euros comprenant 200 000 euros de travaux de restauration, la réduction fiscale de 60 000 euros pourra être pratiquée en une seule fois si les travaux ne durent qu’une année.

Location obligatoire

Pour bénéficier de la loi Malraux, il est impossible au propriétaire de vivre dans le logement acheté. De plus, l’acquéreur devra trouver un locataire dans les 12 mois suivants la date d’achèvement des travaux. Le bien devra être loué nu, c’est-à-dire non meublé, pendant 9 ans. En tenant compte du délai de la réhabilitation, le propriétaire devra conserver le bien immobilier durant 10 à 12 années au total, pour que l’administration fiscale ne puisse pas remettre en question la réduction d’impôt.

Déficit foncier

La Loi Malraux optimisée au programme en déficit foncier est une opération qui couple à la fois les avantages du déficit foncier et ceux du dispositif Malraux. Une partie des travaux de rénovation sera ainsi imputée au poste des travaux éligibles sur la Loi Malraux. Une réduction d’impôt sera alors générée à hauteur de 22 ou 30 % des travaux ici considérés. L’autre partie des travaux de rénovation sera considérée en tant que travaux classiques et sera imputable aux revenus fonciers ou existants. L’avantage de ce double dispositif est la réduction immédiate de l’imposition de l’investisseur, dès la première année d’acquisition, mais aussi la future imposition de ses revenus fonciers.

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