Acheter de l’immobilier neuf ou ancien

Acheter de l'immobilier neuf ou ancien

... ne peut prétendre au prêt à taux zéro. Il peut contracter un PEL, un PC ou d'autres prêts bancaires. Avec la loi Pinel, les avantages fiscaux sont intéressants avec un taux de réduction d'impôt de 12 % pour un engagement de six ans de location, de 18 % pour neuf ans et de 21 % pour douze ans. - L'acheteur est exonéré de taxe foncière pendant 2 ans. - L'achat d'un logement neuf n'est pas soumis aux droits de mutation comme pour un logement ancien, la TVA au taux de 20 % doit être acquittée. Avec le dispositif clef en main d'un logement neuf, ...Lire Acheter de l’immobilier neuf ou ancien pour continuer sur garantie décennale du constructeur.

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Garantie décennale du constructeur sur internet

De nombreux sites regroupent des informations pour garantie décennale du constructeur. Nous en avons listé quelques-uns ci-dessous.

Habitation / Construction : Qu'est ce que la garantie décennale ?

La responsabilité décennale oblige un constructeur a réparer tout vice et malfaçon pouvant affecter la solidité d'un édifice qu'il a bâti, et qui empêchera - News ... ,
à lire sur http://news-assurances.com/fiche-pratique/assurances-entreprises-tpe-pme/quest-ce-que-la-garantie-decennale/016758028

Garantie décennale constructeur : une page pour tout comprendre ...

La garantie décennale est obligatoire pour tous les constructeurs. ... Tous les constructeurs sont soumis à l'obligation d'assurance décennale, qu'il s'agisse ... ,
à lire sur http://www.companeo.com/assurance-decennale/guide/garantie-decennale-constructeur

Garanties après la réception des travaux | service-public.fr

... ou entrepreneurs. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale. ... Les champs marqués d' un * sont obligatoires. * Adresse électronique (ex. ..... Même limités, des défauts de construction engagent la responsabilité du constructeur. Publié le 19 août 2015. ,
à lire sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Les contrats d'assurance de responsabilité décennale prévoient la garantie de leur ... Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le ... ,
à lire sur http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_47329/fr/assurance-construction-l-assurance-decennale-mode-d-emploi?cc=p1_1371900

Travaux-désordres-malfaçons : les garanties - Droit-Finances

Il s'agit d'une garantie légale dont le constructeur ou l'entrepreneur ne peut pas ... La garantie décennale ne concerne que les travaux de construction et les ... ,
à lire sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/670-travaux-desordres-malfacons-les-garanties

Assurance constructeur maison individuelle courtier mandataire ...

Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix ... Le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, ... ,
à lire sur http://www.sfs-france.fr/fr/garanties-financieres/tous-les-produits-en-garanties-financieres/produits/assurance-constructeur-maisons-individuelles

Garantie décennale en assurance construction | service-public.fr

10 sept. 2015 ... Partager Garantie décennale en assurance construction sur .... Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ? ... Garantie décennale d'un entrepreneur : vérifier sa validité avant le début des ... ,
à lire sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034