Acheter de l’immobilier neuf ou ancien
... sont élevées, plus respectueuses de l'environnement. Le cadre de vie de l'habitant est amélioré. De plus, certains bâtiments sont orientés de telle façon qu'ils profitent au maximum de la lumière naturelle. L'isolation extérieure est réalisée. Des panneaux solaires et des chaudières à bois sont souvent installées afin que les économies énergétiques soient encore plus importantes. - La garantie décennale du constructeur ou de l'artisan est attachée à l'habitat neuf. Le constructeur est tenu d'intervenir en cas de dysfonctionnement de la structure du logement pendant dix ans. - Concernant un investissement locatif dans des programmes immobiliers neufs sur les Yvelines, le propriétaire ...Lire Acheter de l’immobilier neuf ou ancien pour continuer sur exonération de taxe foncière.
13 déc. 2017 - Si vous n'avez pas trouvé de locataires pour occuper la maison ou l'appartement dont vous êtes propriétaire, vous pouvez, sous certaines ...
Voir Exoneration taxe foncière logement vide - Logement vacant et paiement
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, ...
Voir La taxe foncière / La fiscalité / Le budget et la fiscalité / Votre Mairie ...
12 oct. 2018 - 12/10/2018 09:00:00 - La taxe foncière doit être réglée par les contribuables au plus tard le 20 octobre 2018. Quels sont les exonérations et les ...
Voir Les exonérations et dégrèvement sur la taxe foncière - 12/10/2018 09 ...
La contribution foncière est régie par les dispositions des articles 160 à 199 du code ... Cette exonération est subordonnée au dépôt auprès des services fiscaux, ... A l'achat d'un terrain nu, le montant de la taxe foncière est réduit de moitié sur ...
Voir Contribution foncière | Direction des Services Fiscaux
4 oct. 2018 - La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les ... Il existe certaines exonérations qui sont liées à la propriété ou à la personne ...
Voir Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | service-public.fr
22 août 2018 - C'est notamment le cas pour la taxe foncière : Saviez vous qu'il existe trois cas d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtis payée ...
Voir Taxe foncière : Comment bénéficier d'une exonération totale ou partielle
1. Les principes L'allégement (exonération ou dégrèvement) de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation afférente à leur ancienne résidence est (...)
Voir 46 Taxes foncière et d'habitation en cas de vie (...) / CFDT Retraités
Téléchargez le modèle prêt à l'emploi, rédigé et mis à jour par un juriste ou avocat de Lettre de demande d'exonération (dégrèvement) de la taxe foncière.
Voir Lettre de demande d'exonération (dégrèvement) de la taxe foncière
15 févr. 2018 - Ministère des Finances - DGFiP - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Abrogation des exonérations en faveur des terrains situés en ...
Voir Textes sur les taxes foncières | Collectivités locales
13 nov. 2018 - Vous êtes propriétaire ? Découvrez quels biens sont soumis à la taxe foncière, le mode de calcul de cet impôt local et ses cas d'exonération.
Voir Impôts locaux : le cas de la taxe foncière | Nexity
Pour inciter les particuliers à entreprendre des travaux d'économies d'énergie, l'État a mis en place une exonération de la taxe foncière pour les ménages qui ...
Voir L'exonération de la taxe foncière pour les travaux de rénovation
8 oct. 2018 - L'exonération en faveur des contribuables âgés de plus de 75 ans s'étend aussu à la taxe foncière afférente à la résidence secondaire.
Voir Qu'est-ce que la taxe foncière ? | Dossier Familial