Contraintes pour l’installation d’un ascenseur

... il faut au préalable l'accord de la majorité des résidents. Le conseil syndical des copropriétaires doit élaborer un dossier à présenter devant l'assemblée générale des copropriétaires. En effet, une décision, suivant un vote majoritaire, doit être prise par l'assemblée générale (selon l'article 26 de la loi du 10 Juillet 1965). Pour construire un ascenseur Paris, par exemple, il faut considérer les avis divergents des résidents. Les anciens bâtiments de l'Île de France font souvent l'objet ...Lire Contraintes pour l’installation d’un ascenseur pour continuer sur assemblée générale des copropriétaires.
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